Nouveaux arrêtés modifiant l’ATMD, dont l’intégration d’un nouvel appendice IV.11 pour l’identification et la préparation des déchets issus de déchèteries (ne concerne pas les déchets industriels traités sur site).

La mise à jour de l’ATMD sera mise à disposition prochainement.

Projet de restriction de l’obligation de mise en place d’ombrières pour les parcs de stationnement TMD et les ICPE :

Ombrières photovoltaïques : les conditions de dérogation à l’équipement des parkings en consultation (actu-environnement.com)

1. Accéder à la consultation du public portant sur le projet de décret
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-a3036.html2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-decret-ombrieres-pv.pdf3. Télécharger le projet d’arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-arrete-ombrieres-pv-surcout.pdf4. Accéder à la consultation sur le projet d’arrêté
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a3040.html5. Télécharger le projet d’arrêté ICPE TMD
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-arrete-ombrieres-pv-icpe-tmd.pdf6. Accéder à la consultation sur les projets d’arrêtés ICPE et parkings de TMD
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-aux-conditions-d-a3037.html7. Télécharger le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 février 2020
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-modif-arrete-5-fevrie

Christophe SINTEZ, vice président de l’ANCS a participé à un webinar de Classe Export pour parler TMD, avec la participation de Vincent Lardière Bureau Veritas.

Vous avez la possibilité du replay :

Communauté Transport & Logistics – Videos % (classe-export.com)

L’arrêté TMD a été modifié en juin, correction du RPF, applicable au 1er janvier 2025.

Le site d’information est le suivant : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/je-suis-professionnel/comment-anticiper-deplacements-livraisons-mon-entreprise?mtm_campaign=2024-01-31-Informer-Display-ECO_DICOM-TDMB2B-601708&mtm_cid=3256207&mtm_source=Linkedin&mtm_medium=display&mtm_group=0x0&mtm_placement=R-Consideration-CPM-Linkedin-Pro-Custom-PeuFrequenteBTPCommercant-SingleImage-1×1-Multidevice&mtm_content=P-SingleImage-1×1-LogistiqueQuestion&adfcd=1713101466.QbmBhBVQskecd1EcBjUW8g.Mjg2NzM4MSwxOTE2MDcz

Il a été annoncé précédemment, et devrait etre “officiellement” lancé dans la prochaine révision de l’ATMD : le site de télédéclaration d’évènement est actif :  www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte cerbère.

Le nouvel arrêté modifié sera publié dans les prochains jours d’avril (2024). Ce dernier a été approuvé lors de la sous commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024.

Dans le cadre de la dématérialisation du cerfa papier « Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN » ( Cerfa 12252*01), la Mission a mis en place un portail de télé déclaration : Decla-event-TMD

Accessible depuis le 1^er février 2024, il permet aux déclarants de :

• Télé déclarer tout évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses ;
• Suivre l’évolution de sa déclaration ;
• Accéder aux données d’accidentologie sous forme des statistiques.

Exemple de rapport :

Lieu : en distanciel

Sujet :  la formation et les applications utiles pour le CSTMD .

Avec la participation de

• Immersive Factory, la réalité virtuelle pour la formation, une des stés les plus innovantes en RV
• AFTRAL, retours d’expériences d’outils formation
• Alsace Conseils avec Quick ADR
• Je livre en sécurité, solution digitale pour les protocoles de sécurité, et ses évolutions
• Evarisk, avec ses solutions digitales – dont “controle camion”
• Carbone Conseils Formation, distanciel et elearning
• CBT, application d’entrainement aux règlements TMD, Manuel Lami,

les présentations et replay (Réunion technique ANCS – Formation et outils TMD-20240412_090938-Enregistrement de la réunion (1).mp4

sont mis à disposition dans la publithèque dans l’espace adhérent.

L’arrêté TMD a été mise à jour (avec RPF).