L’arrêté TMD a été modifié en juin, correction du RPF, applicable au 1er janvier 2025.

Le site d’information est le suivant : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/je-suis-professionnel/comment-anticiper-deplacements-livraisons-mon-entreprise?mtm_campaign=2024-01-31-Informer-Display-ECO_DICOM-TDMB2B-601708&mtm_cid=3256207&mtm_source=Linkedin&mtm_medium=display&mtm_group=0x0&mtm_placement=R-Consideration-CPM-Linkedin-Pro-Custom-PeuFrequenteBTPCommercant-SingleImage-1×1-Multidevice&mtm_content=P-SingleImage-1×1-LogistiqueQuestion&adfcd=1713101466.QbmBhBVQskecd1EcBjUW8g.Mjg2NzM4MSwxOTE2MDcz

Il a été annoncé précédemment, et devrait etre “officiellement” lancé dans la prochaine révision de l’ATMD : le site de télédéclaration d’évènement est actif :  www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte cerbère.

Le nouvel arrêté modifié sera publié dans les prochains jours d’avril (2024). Ce dernier a été approuvé lors de la sous commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024.

Dans le cadre de la dématérialisation du cerfa papier « Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN » ( Cerfa 12252*01), la Mission a mis en place un portail de télé déclaration : Decla-event-TMD

Accessible depuis le 1^er février 2024, il permet aux déclarants de :

• Télé déclarer tout évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses ;
• Suivre l’évolution de sa déclaration ;
• Accéder aux données d’accidentologie sous forme des statistiques.

Exemple de rapport :