Après une période d’inactivité, il est de nouveau disponible. Vous avez la possibilité de poser de nouveau vos questions ou répondre.

avec nos excuses pour ce dérangement

Franck

Les mesures de sureté évoluent pour la remise de colis opaques.

Nouveaux arrêtés modifiant l’ATMD, dont l’intégration d’un nouvel appendice IV.11 pour l’identification et la préparation des déchets issus de déchèteries (ne concerne pas les déchets industriels traités sur site).

La mise à jour de l’ATMD sera mise à disposition prochainement.

Projet de restriction de l’obligation de mise en place d’ombrières pour les parcs de stationnement TMD et les ICPE :

Ombrières photovoltaïques : les conditions de dérogation à l’équipement des parkings en consultation (actu-environnement.com)

1. Accéder à la consultation du public portant sur le projet de décret
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-a3036.html2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-decret-ombrieres-pv.pdf3. Télécharger le projet d’arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-arrete-ombrieres-pv-surcout.pdf4. Accéder à la consultation sur le projet d’arrêté
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a3040.html5. Télécharger le projet d’arrêté ICPE TMD
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-arrete-ombrieres-pv-icpe-tmd.pdf6. Accéder à la consultation sur les projets d’arrêtés ICPE et parkings de TMD
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-aux-conditions-d-a3037.html7. Télécharger le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 février 2020
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44358-projet-modif-arrete-5-fevrie

Christophe SINTEZ, vice président de l’ANCS a participé à un webinar de Classe Export pour parler TMD, avec la participation de Vincent Lardière Bureau Veritas.

Vous avez la possibilité du replay :

Communauté Transport & Logistics – Videos % (classe-export.com)

L’arrêté TMD a été modifié en juin, correction du RPF, applicable au 1er janvier 2025.

Le site d’information est le suivant : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/je-suis-professionnel/comment-anticiper-deplacements-livraisons-mon-entreprise?mtm_campaign=2024-01-31-Informer-Display-ECO_DICOM-TDMB2B-601708&mtm_cid=3256207&mtm_source=Linkedin&mtm_medium=display&mtm_group=0x0&mtm_placement=R-Consideration-CPM-Linkedin-Pro-Custom-PeuFrequenteBTPCommercant-SingleImage-1×1-Multidevice&mtm_content=P-SingleImage-1×1-LogistiqueQuestion&adfcd=1713101466.QbmBhBVQskecd1EcBjUW8g.Mjg2NzM4MSwxOTE2MDcz