Mise en ligne de la télédéclaration pour les ICPE – obligatoire janv 2026
Le portail de télédéclaration ICEP vient d’être ouvert :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939?profil=tout
Les exploitants peuvent dès à présent utiliser cette téléprocédure. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
La DGPR publie à cette occasion 3 documents :
– un modèle de rapport d’analyse d’accident
– sa notice associée
– un document pédagogique complémentaire pour aider un exploitant d’ICPE dans l’analyse d’un accident.
ATTENTION : la procédure pour les évènements TMD reste.
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franck schmitt
23 juin 2025
Publication de 3 accords multilateraux
La France vient de signer 3 accords multilateraux ce mois -ci :
M363_identification des véhicules selon DS666 (e) : https://unece.org/sites/default/files/2025-05/M363e_0.pdf
M364_les documents devant etre à bord de la cabine : https://unece.org/transport/documents/2025/05/standards/multilateral-agreement-documents-be-carried-transport-unit
M362_ la possibilité de transporter en pression des réservoirs conformes à la norme EN17339 : https://unece.org/transport/documents/2025/03/standards/multilateral-agreement-concerning-carriage-en-17339-pressure
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Chargé de Communication
16 juin 2025
Une AG riche en débats et partage d’expérience
Lé 12 juin 2025, l’ANCS a organisé son Assemblée Générale à Paris. Mis à part le plaisir de nous retrouver à cette occasion, cette journée nous a permis de faire le point sur divers sujets d’actualité. Les présentations sont disponibles dans l’espace publitheque/technique
Lé 12 juin 2025, l’ANCS a organisé son Assemblée Générale à Paris. Mis à part le plaisir de nous retrouver à cette occasion, cette journée nous a permis de faire le point sur divers sujets d’actualité.
La société FirePro est venue nous présenter sa solution de suppression des feux de Lithium. Cela a permis aux membres d’échanger avec un ingénieur sur cette solution et de, notamment, attirer l’attention sur le classement des résidus chimiques de suppression des feux. Nous avons également aborder avec Prevor la question du risque chimique et avec MD Services, la complexité de la rédaction des documents de transport pour les différents modes de transport.
Notre trésorier a présenté les chiffres du bilan de l’association. Notre président a, de son côté, ouvert le débat sur les fausses homologations de certains emballages UN, sur les conteneurs bags (avec un retour d’expérience) et sur les différents textes discutés par l’IASA.
le Serpol a présenté les mises à jour du guide des déchets dangereux de la FNADE.
En résumé, la journée a été très dense et très intéressante.
Merci aux participants
Pour retrouver les éléments de cette journée (publithèque / activités 2025): Publithèque – ANCS
L’AFEDD a publié deux courriers : la notion de transfert sur la voie publique et l’interdiction applicable à l’amiante, la caractérisation des eaux dites amiantées issues des opérations de nettoyage des chantiers de désamiantage
Déclaration VGM avant entrée au port du Havre – nouvelles règles au 2 juin
A compter du lundi 2 juin 2025, les entrées sur les terminaux portuaires havrais opérés par CNMP, GMP et TNMSC – que ce soit par route, barge ou fer – seront obligatoirement assujetties à déclaration en amont du poids VGM.
La DGAC poursuit sa communication sur la mise en place des mesures de sûreté, les dates pour les prochains webinars :
Seuls les exportateurs français sont concernés par ce message
Only French companies are concerned by this message
Bonjour,
Vous êtes enregistré en tant qu’exportateur de contenants hermétiques par voie aérienne par la Direction de la sécurité de l’aviation civile.
Toutes les mois, nous organisons en visioconférence des réunions d’information afin de répondre à vos questions, notamment sur le processus consistant à obtenir le statut de chargeur connu ou d’agent habilité logisticien.
Vous trouverez ci-après les prochaines dates de réunions qui auront lieu de 16h30 à 18h :
CLP et Sureté aérienne – Ven 14 mars 10h30 – Visio
L’ANCS vous propose un temps d’échange sur 2 thématiques, en visioconférence le vendredi 14 mars à partir de 10h30 : les dernières évolutions du CLP et le point sur les mesures de sûreté pour le transport aérien.
Pour avoir le lien : merci de vous inscrire à l’évènement. Accès réservé aux adhérents de l’ANCS
Interdiction de circulation en France : Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2025,
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Seuls les exportateurs français sont concernés par ce message
