Il a été annoncé précédemment, et devrait etre “officiellement” lancé dans la prochaine révision de l’ATMD : le site de télédéclaration d’évènement est actif : www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte cerbère.
Le nouvel arrêté modifié sera publié dans les prochains jours d’avril (2024). Ce dernier a été approuvé lors de la sous commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024.
Dans le cadre de la dématérialisation du cerfa papier « Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN » ( Cerfa 12252*01), la Mission a mis en place un portail de télé déclaration : Decla-event-TMD
Accessible depuis le 1er février 2024, il permet aux déclarants de :
- Télé déclarer tout évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses ;
- Suivre l’évolution de sa déclaration ;
- Accéder aux données d’accidentologie sous forme des statistiques.
Exemple de rapport :