L’accord multilatéral M333 permet d’allonger la date de validité des certificats de formation ADR des chauffeurs routiers dont les qualifications expirent entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021, de rester valables jusqu’au 30 septembre 2021 et M334 pour les conseillers à la sécurité.

A la date du 8 février 2021, il a été signé par :

Allemagne

Grèce

République Tchèque

Saint Marin

Slovénie

Irlande

Slovaquie

Norvège

Suède

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Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

“Par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé les déchets d’activités de soins à risques infectieux affectés au numéro ONU 3291 peuvent être transportés selon les dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté. (…)”

JORF n°0025 du 29 janvier 2021

NOR : TREP2102782A

Accès au texte >>>

Vous pouvez le consulter en suivant ce lien : Arrêté TMD 2021

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Accès au texte : 
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lien vers : Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)