L'association nationale des CSTMD
14 septembre 2018
L'ASN a ouvert son portail à la déclaration d'événement impliquant une marchandise de la classe 7.
Le courrier de l'ASN et le Power-Point explicatif sont téléchargeables ici
13 septembre 2018
Le code maritime international pour le transport et l’expédition de marchandises dangereuses présente une nouvelle édition pour 2019.
L’IMDG 2019, 39ème édition sera imprimé en 2018. L’application des modifications sera obligatoire au 1er janvier 2020. Les évolutions présentes dans le code IMDG 2019 seront cependant applicables à partir du 1er janvier 2019.
Voici les principaux changements de cette édition 39-18 qui ont été diffusés par l’Organisation Maritime Internationale :
· Le terme risque est remplacé par le terme danger.
· La classification des objets contenant des marchandises dangereuses est prise en compte avec de nouveaux numéros ONU 3537 à 3548.
· Nouvel autoréactif sous le numéro ONU 3227.
· Ajout de matière en UN 3119, UN 3116, UN 3109 pour des peroxydes organiques.
· Réécriture du 2.2.8 et approche par étape pour la classification et l’affectation de mélanges corrosifs pour la peau.
· Si une combinaison de plusieurs désignations officielles de transport figure sous un même n°UN, seule la plus appropriée doit être utilisée.
· Des catégories d’arrimage ont été modifiées pour la classe 1.
· Mise à jour d’instructions d’emballages et ajout de quelques unes.
· Ajout d’une nouvelle citerne OMI.
· Nouvelle présentation des étiquettes à utiliser (sous forme de tableau).
· Modification du titre du 5.3 pour ajouter les CONTENEURS POUR VRAC.
· Modification mineures de la partie 6.
· Nouveau tableau pour les matières qu’il n’est pas nécessaire de séparer pour des peroxydes organiques.
· Restructuration de la partie concernant les engins de transport sous régulation de température (7.3.7).
· Des nouveaux groupes de séparation sont identifiés, des codes de séparation sont ajoutés.
· Nouveau numéro ONU 3535 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. en classe 6.1.
· Nouveau numéro ONU 3536 BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT en classe 9.
· Les matières identifiées dans les groupes de ségrégations sont identifiées dans la colonne 16b (séparation) du code IMDG 2019.
· Des codes de séparation de matières ont été ajoutés pour des numéros ONU, SG35 séparé des acides, SG36 séparé des alcalis et SG49 séparé des cyanures.
· Mise à jour de codes FS (fiches de sécurité incendie et fiches déversement).
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20 juin 2018
Un grand merci à tous les participants qui ont activement contribué à la réussite de cette journée.
Ce succès est bien sûr du en tout premier lieu aux intervenants qui ont fait un travail remarquable tant sur la forme que sur le fond.
Merci donc à Christophe SINTEZ, Directeur d’Etiquetage Legal et membre actif de l’ANCS, pour l’organisation de cette journée et le travail bénévole que cela représente et à Madame Aline MAISSE-FRANCOIS, Docteur en Chimie et enseignant chercheur à l’université de chimie de Strasbourg, pour sa présentation didactique et passionnante.
N’hésitez pas, vous aussi, à nous proposer des documents ou des activités.
Tristan RAYMOND
Vice-président
20 juin 2018
Suite à de nombreuses questions de ses membres, notamment via le forum de son site internet, l'ANCS a rédigé un mémo pour les "conseillers sécurité transport de marchandises dangereuses".
Il traite de la signalisation, du placardage et du marquage des containers dont les bennes amovibles.
Il est téléchargeable ici.
Tristan RAYMOND
Vice-président
23 mars 2018
L’ANCS a participé comme partenaire de l’Espace dangerous Goods Logistics à l’organisation de l’édition de mars 2018 du SITL (Semaine Internationale du Transports et de la Logistique) à Paris Nord Villepinte.
Au cours de cette semaine très riche, l’ANCS a animé plusieurs conférences : Avec l’EASA, la présentation des divergences de réglementations entre les différents Pays Européen (Voir le site de l’EASA : www.esas-dg.eu), avec l’association “Action résilience”, une conférence sur la sûreté et les problématiques de radicalisation dans les entreprises de transports de MD, avec “Solutions TMD” sur le choix des prestataires de formations, d’emballages, de transports, d’étiquettages, de CTSMD externes…
Bref, une fois de plus, l’ANCS est présente et participe à l’échange des connaissances autour des TMD.
Merci à l’implication de Guillaume Le Coz, responsable de la communication de l’ANCS et à celle de Franck Schmidt, secrétaire de l’ANCS qui ont grandement contribué à la réussite de cette édition 2018 et de notre partenariat avec la SITL.
Voici quelques images des conférences :
26 février 2018
Afin de vous permettre d’être informé au fil de l’eau de l’actualité liée à notre activité, nous avons créé un compte sur les principaux réseaux sociaux, à savoir :
Vous pouvez-vous y abonner afin de suivre l’actualité de l’ANCS en temps réel.
Facebook : m.facebook.com/conseillersecurite.org
Twitter : @ancs_tmd
Linkedin : www.linkedin.com/pub/ancs-assoc-nat-des-…urite-tmd/aa/321/106
26 février 2018
Cette année encore, l’ANCS est partenaire de l’espace Dangerous Goods du Salon SITL 2018.
Temps fort : Mardi 21 mars 2018 à 12 h 00 Salle B :
21 mars 2018, 12:00 – 13:00, SITL Europe 2018–6-C107
A l’occasion de la sortie prochaine du guide du CIFMD, comment identifier, évaluer et prévenir le risque interne ? Aspect réglementaire et témoignage.
13 février 2018
L’ANCS a tenu son AG le 25 janvier 2018 à Paris
Programme de la journé
Bilan 2017 : Activités / Groupe de travail “sûreté” / EASA
Evolutions réglementaires : Les arrêtés TMD de 2017 / DGR IATA / IMDG / Prévisions pour 2019
La location de véhicule industriel avec conducteur : quels impacts au niveau de l’ADR ? explications et justifications.
Nouvel arrêté type concernant les sites ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement) déclarés au titre du transit ou/et du tansfert de déchets dangereux (rubrique 2718-2). Les principales évolutions et conséquences .
Gestion de l’activité de CSTMD Externe : un nouvel outil iCSTMD pour Dolibarr
Prévision des activités
Evolutions réglementaires
Points réglementaires :
Présentations menées par FXCarbonne
Groupe de travail Sûreté
Un groupe de travail (administration/professionnels du transport/CSTMD). 11 réunions, un guide qui est finalement prévu pour fin juin 2018. Besoin de développement d’un aspect pragmatique. C’est un travail de négociation entre les différentes entités. L’administration souhaite disposer d’un moyen de contrôle et se baser sur ce guide et ses recommandations.
EASA : Proposition d’un guide sûreté européen. 1 réunion en 2017. Présence de l’EASA à l’OTIF.
Sujets en cours :
Evolution de l’Arrêté TMD,
Evolution réglementaire 2019 (tendances), présenté par FX Carbonne
Manuel Critères et Epreuves
Solutions logicielles pour la mission de CSTMD : Présentation du module iCSTMD complément de Dolibarr (ERP) pour générer les rapports annuels et développer le suivi de l’activité TMD. Cette extension vient en complément du module formation. Le module est en cours de développement et recherche des partenaires pour son développement (contact FX Carbonne).
– Présentations menées par Tristan Raymond
Les dispositions sont rappelées par le décret 2014 -644 du 19 juin 2014 relatif au contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.
-Le locataire, et non le loueur, est le transporteur. Qu’il s’agisse d’un transport public ou privé (avec ou sans lettre de voiture donc). Est transporteur celui qui a la maîtrise et la direction de l’opération de transport. Le locataire est donc le « voiturier ».
-Le loueur a la maîtrise de la conformité sociale et technique applicable au transport. Prudence néanmoins si la charge de travail allouée par le locataire est visiblement incompatible avec les dispositions sociales (chronotachygraphe), sa responsabilité pourrait être engagée.
-Textes législatifs, réglementaires ; exemples et jurisprudence.
Ce texte va servir de base de travail à un groupe de travail français afin d’intégrer au sein de l’arrêté TMD des dispositions similaires pour les déchetteries.
