Arrêté du 10 décembre 2020

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17 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.


Accès au texte : 
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lien vers : Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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9 novembre 2020

Levée de l’interdiction de circuler le 11 novembre 2020

Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.

 

Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Accès au texte paru au JO >>>

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5 novembre 2020

Arrêté du 2 novembre modifiant l’arrêté TMD

Un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté TMD

Dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, le ministère vient de publier un arrêté au Journal Officiel assouplissement certaines règles de l’ADR pour les codes ONU suivants :

– UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d’emballage II ;
– UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III.

et

– UN 3291, déchets de soins à risques infectieux

 

Accès au texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494740

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3 novembre 2020

ACCORD M330

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

> Lire la suite : accord M330

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3 novembre 2020

ACCORD M330

La validité des certificats chauffeurs ADR et CSTMD a été repoussée.

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler (...).

Pour avoir accès au texte officiel complet et pour en discuter, rendez-vous sur le forum de l'ANCS.

 

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30 octobre 2020

ADR, RID, ADN, IMDG, OACI-IATA: changements des réglementations en 2021.

Les réglementations TMD évoluent en 2021.

GMJ PHOENIX, partenaire de l'ANCS fait bénéficier ses adhérents de 10% de réduction sur ces ouvrages, et ce, qu'ils soient au format numérique ou papier.

Pour en bénéficier, remplissez le bon de commande téléchargeable ici et renvoyer le à GMJ par courriel ou courrier munis de votre attestation de cotisation 2020.

Merci à GMJ PHOENIX pour ce partenariat de long terme.

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30 octobre 2020

1ère journée technique de l’ANCS en distanciel

Pour répondre aux attentes de nos adhérents, nous avons organisé notre première journée en distanciel dans le cadre de nos journées techniques de l'ANCS.
La première partie était dédiée à l'étude des emballages homologués avec l'intervention de Laurent Rehaut d'Europemballage, expert en agrément d'emballages.
La deuxième partie a été consacrée aux évolutions réglementaires de l'ADR 2021 et du projet de l'arrêté TMD.

Au regard du grand nombre de participants et de leurs satisfactions, d'autres animations seront proposées sous ce format.
Notez dans vos agendas, prochaines rencontres le jeudi 14 janvier 2021.

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26 octobre 2020

Déclaration sur internet du CSTMD


A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
 
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Un post est ouvert sur le forum de l'ANCS, www.conseillersecurite.org pour ceux qui ont des questions sur ce sujet.

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