L’ANCS a participé au congrès de l’EASA à Prague, les 05 et 06 octobre 2015.
Voici un compte rendu des débats :
Présentation de nos hôtes tchèques :
La réunion a débuté par une présentation de notre hôte Dekra en Rép. Tchèque et par le logiciel ADR/IMDG développé et commercialisé par DEKRA dans plusieurs langue dont l’Allemand, l’Anglais et le Tchèque.
Présentation du directeur de l’organisme de contrôles routiers du ministère des transports : 15 brigades de 3 personnes couvrent le territoire tchèque. Les problèmes les plus courants sont les extincteurs, la non-identification des MD, les temps de conduite, le chargement, des documents de transport mal remplis ou absents.
Présentation des contrôles des transports ferroviaire, par le resposable du ministère des transports: 90% des contrôles sont annoncés. Seuls 10% sont réalisés sans prévenir à l’avance l’entreprise contrôlée.
PV 10 000 czk (300 €) pour la non-rédaction du rapport annuel ou du rapport d’accident
PV 10 000 000 CZK (30 000 €) violation sérieuses des règles du RID (voire interdiction du transport de MD par rail)
AESA – Gaston Zens (secrétaire Général) et Norbert Muller (Président)
Rappel des règles communes de travail de l’association.
Adhésion des nouveaux membres :
Espagne, la Catalogne demande à être représentée seule, en dehors de la l’association nationale espagnol. Le président de l’association nationale, Jesus s’y oppose car l’association Catalane ne peut pas être à la fois membre de l’association nationale espagnole et membre à part de l’EASA. Un statut quo jusqu’au prochain meeting est proposé pour trouver une solution (Gaston Zens).
Bulgarie : rien n’est organisé, pas de CSTMD.
Croatie : pas d’association
Italie : pas d’association
Portugal : pas d’association
Slovénie : une demande a été faite par la Slovénie, mais depuis silence radio de la part des slovènes
Suède: le Danemark a demandé au ministère suédois si une association existaient dans leur pays. Apparemment non.
Russie : aucune association et l’ADR ne semble pas être une préoccupation nationale.
Serbie : pas d’association
Lichtenstein : est-ce que la Suisse veut intégrer ce pays? Ce pays doit comporter une association qui compte 5 à 6 personnes.
Tunisie : l’ADR n’est pas repris dans la représentation locale et pour l’instant, il n’y a pas de CTSMD locaux. Idem au Maroc.
Problème éventuel sur la signification de l’abréviation EASA relevé par la Pologne : European Aviation Safety Association. Nous décidons de ne rien changer.
Website :
L’utilisation du forum pour communiquer entre nous simplifiera notre travail. Tout le monde est d’accord. Rappel est fait que l’espace membre et le forum doit être réservé aux deux représentant de chque association et non à tous les membres des associations. Les questions aux membres de l’EASA par des membres des associations nationales doivent passer par un des représentant à lEASA de ces associations.
Renvoi des codes et identifiant à tout le monde
Les adresses email seront mises à jour dans la partie “membres”.
Les règles nationales peuvent nous être fournies dans la langue du pays à défaut de l’Anglais.
La présentation de l’EASA en anglais et en français sera disponible au téléchargement sur le site internet.
Le site ne sera plus que bilingue Anglais et Français.
Mettre en ligne le document qui indique l’EASA est une organisation non-gouvernementale. Document sera fourni par Norbert.
EASA Newsletter :
Rien a été fait.
La question se pose de l’intérêt d’une newsletter européenne et de son contenu.
Il est décidé que l’idée de newsletter était abandonnée.
Formalisation des documents de travail :
Jesus propose une formalisation des documents de travail internes pour faciliter la communication interne.
Accord sur ce projet.
Compta :
Le trésorier se plaint de devoir courir après l’argent. Idéalement : règlement 6 semaines après la date de facture.
Compte courant : 3200 €
Budget de l’implantation de l’association dans les locaux de Gaston : 80 €/mois + les voyages de Gaston à Genève.
Les hollandais demandent à ce que l’EASA prenne en charge les frais de l’organisation des réunions semestrielles.
Le Danemark fait remarquer qu’il faut définir un budget annuel pour définir une cotisation annuelle.
Les 2 réunions par an sont maintenues avec la possibilité d’annuler la 2ème si pas de contenue suffisant.
Financement : le trésorier va proposer 2 budgets par email pour approbation en 2 semaines.
Groupe de travail (WG) :
WG1 : harmonisation du rapport annuel
Création d’une sous-section dans l’ADR pour proposer un modèle de rapport annuel.
Chaque pays veut garder son modèle. Plusieurs visions s’opposent : Supression du rapport annuel, un rapport annuel différent pour chaque pays, un rapport très simplifié obligatoire et un modele de rapport assez complet à l’image de ce qui existe en France. Les avius sont très partagés, sans majorité claire.
La Norvège et la France font remarquer qu’un rapport annuel bien conçu permet aux entreprises d’avoir un bon outil de travail pour améliorer la sécurité.
Il est donc acté que le modèle de rapport annuel complet proposé par le groupe de travail et rédigé par Maria (Pologne) sera proposé comme devant être le contenue minimum d’un rapport annuel.
L’angletterre est chargé de mettre le document dans un anglais “parfait”.
WG2 : L’extension de l’obligation de nomination du CSTMD aux expéditeurs et aux possesseurs de wagons-citernes est décidé.
La Norvège demande que pour les petits transporteurs ADR (1 chauffeur = le patron) le CSTMD (quand il est le patron) puisse avoir automatiquement le certificat ADR (avec un exercice pratique sur l’extinction d’un feu) dès l’instant où il a obtenu son certificat de CSTMD pour les classes transportées et s’interroge également sur la nécessité de maintenir un CSTMD pour les entreprise avec un seul véhicule. La France s’oppose fermement à ces propositions en faisant valoir le rôle indispensable du CSTMD même pour une entreprise très petite, la différence de formation entre les conducteurs et les CSTMD, et les problèmes de délivrance des certificat de conducteur. Le groupe a décidé de continuer la réflexion en créant un groupe de travail WG4.
WG3 : Harmonisation de l’examen du CSTMD :
Les proposition du groupe de travail 3 sur l’harmonisation des examens, des questions (liste de 1200 questions communes européennes, sont adoptées. Le problème soulevé par les Suisses est la problématique de la traduction des questions dans toutes les langues.
Le taux minimum de réussite à l’examen proposé sera de 70% afin d’uniformiser les pratiques des différents pays (de 50 % à 90 % aujourd’hui).
Le texte des propositions à faire lors du Joint meeting de mars est presque finalisé et sera disponible sur le site de l’EASA dans les prochaines semaines.
DGSA & IMDG Code
La pologne a proposée l’introduction du conseiller à la sécurité dans le code IMDG.
Le sujet est en cours de discussion à l’IMO. Les pays européens semblent favorables (cela existe déjà en Allamagne) mais d’autres pays semblent opposés. Un groupe de travail suit ces évolutions.
Propositions de discussion de l’Irlande
Ils souhaitent améliorer le transport d’animaux morts de maladies pathogènes de catégorie B.
Pour les catégories A, les obligations lors du transport existent et sont contraignantes.
Pour les catégories B, l’exemption est possible 2.2.62.1.5.4 “concentration en pathogènes équivalente à ce que l’on trouve dans la nature”; Or dans un animal mort, il y en a plus (dixit Irlande).
Cela lui semble compliqué.
Les prochaines réunions
La prochaine réunion aura finalement lieu en France. La Hollande ayant des soucis internes pour l’organiser en mai.
Les dates ont été fixés :
Bordeaux 9-10 mai 2015 – Organisé par l’ANCS
Rotterdam 3-4 octobre 2015
Istanbul 2016
L’ANCS a tenu son AG le 25 janvier 2018 à Paris
Le jeudi 13 octobre 2016, l’ANCS a été reçu par EUROPEMBALLAGE pour une “journée technique”.
2016, l’ANCS a tenu sa réunion annuelle. Cette année, un point a été fait sur la sûreté de la chaine logistique et les nouveautés réglementaires pour 2016 / 2017 : 
Au nom de l’ANCS, de son bureau et des participants, je remercie le Capitaine Jérôme Juibert, le Capitaine Julie Surier et sa compagnie pour leur accueil chaleureux, leur disponibilité, leur présentation des missions de la Brigade NRBC, de ses modalités d’interventions, de ses matériels et des précieux échanges sur les retours d’expériences.
L’ANCS note qu’une certaine confusion se créée autour de la notion de site “SEVESO“.