L'association nationale des CSTMD
9 juillet 2018
L’OTIF a publié les modifications à venir pour le RID 2019 :
Même éléments pour l'ADR 2019 :
Les modifications de l’ADR sont disponible ici (240/204 add. 1 / 240 corr. 1)
28 juin 2018
La décision suivante est parue :
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/936 DE LA COMMISSION du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2018) 4003]
RO–bi–FR–6
Objet: transport de déchets contenant de l'amiante libre.
Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.4
Contenu de l'annexe de la directive: instruction d'emballage P002 Contenu de la législation nationale: transport de déchets contenant de l'amiante libre (numéro ONU 2212 [AMIANTE, AMPHIBOLE (amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite)] ou ONU 2590 [AMIANTE, CHRYSOTILE]), issu de chantiers des travaux publics ou de bâtiments:
— les déchets sont transportés dans des camions bennes,
— les déchets sont emballés dans des grands sacs dits “conteneurs-bags”, sacs dépliables aux dimensions de la benne, et qui sont refermés de manière étanche de façon que les fibres d'amiante ne puissent s'échapper durant le transport,
— les “conteneurs-bags” sont d'une conception telle qu'ils résistent aux sollicitations survenant dans des conditions normales de transport, et durant le déchargement au centre d'enfouissement,
— les autres conditions applicables de l'ADR sont respectées.
Ces conditions de transport apparaissent particulièrement adaptées au transport de grandes quantités de déchets générés par des chantiers routiers ou de désamiantage de bâtiments.
Ces conditions sont également adaptées au stockage final de ces déchets en centre d'enfouissement agréé et offrent, par rapport aux conditions applicables de l'instruction d'emballage P002 du chapitre 4.1.4 de l'ADR, une meilleure facilité de chargement et donc une meilleure protection des ouvriers face à l'amiante.
Référence initiale à la législation nationale: — Date d'expiration: 30 juin 2024
Cette dérogation sera publiée après approbation de la CITMD pour l'arrêté TMD 2019.
21 juin 2018
Ce jour a vu la dernière réunion du comité de révision du guide Sûreté du CIFMD auquel a participé activement l'ANCS (Association Nationale des CTSMD).
La démarche de révision du Guide, initiée depuis presque deux ans, arrive a son terme, avec une version actualisée, plus claire et avec une partie illustration importante.
Nous remercions le CIFMD d'avoir impliqué les représentant des CSTMD et notamment l'ANCS au côté des organisations professionnelles.
Nous remercions également tous les adhérents qui sont se sont impliqués dans les relectures et les propositions que nous avons pus portés, Franck, Fabrice et moi auprès du groupe de travail.
Le résultat de ce gros travail sera maintenant présenté à la CITMD pour une publication officielle en fin d'année.
Ce sera l'occasion de revoir un peu les plan de sûreté élaboré dans les différentes entreprises, même si ce guide, basé sur la réglementation n'apporte aucune nouvelle exigence : les plans actuels, conformes à la réglementation modale existante, sont donc toujours valables.
Cependant, il porte un regard un peu différent sur les mesures en place dans les entreprise et donc permettra d'améliorer la prévention en ce domaine.
François-Xavier Carbonne
Président ANCS
20 juin 2018
Un grand merci à tous les participants qui ont activement contribué à la réussite de cette journée.
Ce succès est bien sûr du en tout premier lieu aux intervenants qui ont fait un travail remarquable tant sur la forme que sur le fond.
Merci donc à Christophe SINTEZ, Directeur d’Etiquetage Legal et membre actif de l’ANCS, pour l’organisation de cette journée et le travail bénévole que cela représente et à Madame Aline MAISSE-FRANCOIS, Docteur en Chimie et enseignant chercheur à l’université de chimie de Strasbourg, pour sa présentation didactique et passionnante.
N’hésitez pas, vous aussi, à nous proposer des documents ou des activités.
Tristan RAYMOND
Vice-président
20 juin 2018
Suite à de nombreuses questions de ses membres, notamment via le forum de son site internet, l'ANCS a rédigé un mémo pour les "conseillers sécurité transport de marchandises dangereuses".
Il traite de la signalisation, du placardage et du marquage des containers dont les bennes amovibles.
Il est téléchargeable ici.
Tristan RAYMOND
Vice-président
1 mai 2018
L’ANCS est présente à la réunion des CSTMD de l’EASA à Bruges.
François-Xavier Carbonne président de l’ANCS et secrétaire adjoint de l’EASA est accompagné par Guillaume Le Coz, responsable de la communication de l’ANCS pour représenter les CSTMD de l’ANCS à cette réunion.
Un “compte rendu en direct” de la réunion des CSTMD de l’EASA se trouve sur le site de l’EASA : easa-dg.eu.
Vous y trouverez le contenu des débats et une présentation des réglementations 2019.
Photo officielle :
23 mars 2018
L’ANCS a participé comme partenaire de l’Espace dangerous Goods Logistics à l’organisation de l’édition de mars 2018 du SITL (Semaine Internationale du Transports et de la Logistique) à Paris Nord Villepinte.
Au cours de cette semaine très riche, l’ANCS a animé plusieurs conférences : Avec l’EASA, la présentation des divergences de réglementations entre les différents Pays Européen (Voir le site de l’EASA : www.esas-dg.eu), avec l’association “Action résilience”, une conférence sur la sûreté et les problématiques de radicalisation dans les entreprises de transports de MD, avec “Solutions TMD” sur le choix des prestataires de formations, d’emballages, de transports, d’étiquettages, de CTSMD externes…
Bref, une fois de plus, l’ANCS est présente et participe à l’échange des connaissances autour des TMD.
Merci à l’implication de Guillaume Le Coz, responsable de la communication de l’ANCS et à celle de Franck Schmidt, secrétaire de l’ANCS qui ont grandement contribué à la réussite de cette édition 2018 et de notre partenariat avec la SITL.
Voici quelques images des conférences :
26 février 2018
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