L'arrêté TMD vient d'être mis à jour au J0 du 29 janvier 2021...
Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
“Par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé les déchets d’activités de soins à risques infectieux affectés au numéro ONU 3291 peuvent être transportés selon les dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté. (…)”
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
NOR : TREP2102782A