L'association nationale des CSTMD
16 janvier 2024
Pour nous contacter :
ancs[@]conseillersecurite.org
Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (A.N.C.S)
1é b chemin des tours
69340 FRANCHEVILLE
5 octobre 2023
En octobre a eu lieu, l’assemblée générale de l’Association Internationale des Conseillers à la Sécurité. L’ANCS était présente comme lors des précédentes éditions (depuis 2014). Le compte rendu de la réunion :
Compte-rendu de l’assemblée 2 et 3 octobre à Zurich, Suisse.
27 participants de 16 nationalités.
Désignation du secrétaire de séance : élection de Guillaume (ANCS)
Présentation des résultats financiers : sommes en caisse 16000€
la trésorière indique avoir des difficultés pour échanger avec l’association allemande.
Afin de permettre une gestion plus simple il est proposé de prendre un logiciel pour un l’abonnement d’environ 6,5€ par mois. Solution adoptée à l’unanimité
Il est aussi demandé de disposer d’une carte de crédit. Solution adoptée à l’unanimité. Guillaume va se rapprocher du CIC pour en faire la demande.
Pour l’emploi des fonds de l’association il est proposé un vote pour le support ou non des associations organisant les meetings de l’association. Ce point n’est pas poursuivi.
Présentation de l’association Suisse
L’association propose des rencontres en ligne, des visites de sites industriels, de centres de traitement des déchets.
Retour d’Ernst sur les travaux du WP 15.
Ernst indique qu’un 2nd participant au meeting sera nécessaire pour obtenir une plus grande visibilité, une plus grande influence sur les textes proposés. Les coûts nécessaires pour assurer la présence une 2nde personne sont estimés à environ 1000€ par jour et environ 10 jours par an par session. Cette évolution est considérée comme incontournable pour garder une représentation au sein de cette organisation.
Un tour de table est organisé. La plupart des représentants note l’importance de cette évolution. 1 groupe de travail (WG XI) est créé pour permettre d’établir la feuille de route afin de pouvoir présenter un 2nd membre pour une meilleure représentation au sein des nations unies et d’établir une stratégie à 5 ans de l’association. L’objectif est aussi de préparer l’après-Ernst.
Exposé des solutions informatiques pour permettre les collaborations entre les différentes associations
La 2nde proposition est retenue à l’unanimité pour la richesse des options et la simplicité de sa mise en place. Guylia (spécialiste IT) sera chargé de la mettre en place.
Présentation du sujet batterie au lithium
Les batteries lithium sont considérées comme des marchandises dangereuses ils peuvent selon les règles nationales disposer de règles particulières quant à leur stockage. Un sondage a été fait auprès des différentes associations, à ce jour aucun pays n’a défini de règles strictes de point de vue réglementaire. Seule la Hollande à développer un guide de stockage. Ce document sera mis à la disposition des associations. Guide technique relative au stockage d’énergie PGS37-2.
L’ANCS propose qu’un point d’échange soit fait sur les différents types d’emballage ou conteneur de sécurisation pouvant être employé pour le transport des batteries lithium.
Présentation de l’ANCS, sur le déclin du nombre de conseillers sécurité en France. Le nombre de conseillers de sécurité décroît en France de manière régulière de moins 100 à moins 200 conseillers chaque année.
Un sondage est fait auprès des différentes associations présentes : seule la Pologne a un nombre de conseillers à la sécurité croissant, les autres associations sont partagées entre le déclin ou la stabilité.
Il apparaît que les difficultés, ou les différentes exigences d’examen ou de recyclage peuvent enfreindre le nombre de conseiller à la sécurité se présentant à l’examen. Le manque d’implication du ministère dans la communication auprès de l’obligation de nomination d’un CSTMD auprès entreprises potentiellement concernées semble être un facteur de déclin des vocations.
Présentation de l’association Suisse sur l’obligation de désignation de conseiller à la sécurité
l’association met en évidence que le déchargeur est lui aussi soumis à la désignation du conseiller à la sécurité dès lors que le seuil du 1.1.3.6 est dépassé. Cette notion est peu connue. Elle peut bénéficier d’une exemption dans le cadre des lois nationales. C’est le cas de la France qui prévoit des seuils en fonction des activités ayant un impact sur la protection de l’environnement.
Présentation de l’association britannique : publication d’un article sur l’IASA.
Révision des statuts
Guillaume, actuellement secrétaire général, souhaite quitter sa fonction après 5 années à ce post. Actuellement le compte bancaire est en France. Au regard des différentes difficultés rencontrées lors du dernier changement de banque, il est proposé de définir un nouveau statut pour Guillaume, afin qu’il puisse préserver une participation au sein du bureau, ainsi que la domiciliation du compte bancaire en France.
Participation de l’association au salon international de la Matière Dangereuse de Leipzig du 22 au 24 octobre 2024. Un stand sera mis à disposition gracieusement. Les participants sont à identifier.
Question de la Turquie sur le rôle du Conseil à la sécurité en comparaison des pratiques dans les autres pays.
30 juin 2023
Notre réunion du 28 juin a permis à plus de 35 adhérents de se retrouver et d’échanger autour de la thématique des déchets dangereux.
Ce sujet demeure un sujet complexe autant dans la classification, l’emballage que la déclaration sur Trackdéchets.
Nous remercions vivement les participants pour la qualité des échanges.
26 juin 2023
L’ANCS est partenaire des Journées de la Matière Dangereuse. Ce salon dédié aux thématiques des réglementations des matières dangereuses (REACH, CLP, TMD et code de l’environnement) se tiendra à Lyon les 7 et 8 novembre 2023.
L’ANCS y sera présente.
SALON
Un évènement unique dans le secteur de la « Matière Dangereuse » et collaboratif créé par des professionnels du secteur. Pour la 1ère édition, nous avons choisi un positionnement géographique au centre de l’industrie chimique, Un événement à taille humaine, ciblé et très spécialisé pour offrir aux visiteurs un panel complet de solutions aux problématiques de la MD.
CONFÉRENCES
12 Conférences et 1 table ronde sont prévues sur les 2 jours. Venez vous informer et enrichir vos connaissances sur les actualités réglementaires. L’occasion d’échanger et de partager vos retours d’expériences avec les professionnels du secteur
BADGE
Pour venir visiter ce salon, l’entrée est gratuite. Il vous suffit de vous rendre sur le site internet, de vous inscrire, d’imprimer le badge et de le présenter à l’accueil le jour de l’évènement.
Pour en savoir plus : https://salon-jmd.fr
Un évènement organisé par Solutions TMD
3 avril 2023
Bonjour,
Suite à l’annonce des mouvements sociaux, la journée technique est transformée en distanciel. il est possible d’assister à la conférence à Chambéry (nbre de places limitées). Vous trouverez le programme et les indications pour vous connecter dans le forum.
Démarrage 9h30
Matin : Etudes de sécurité et TMD
– les tunnels,
– les aires de stationnement
– …
APM
– les accès aux citernes
– la gestion des secours
Fin vers 16h30
A bientôt
3 mars 2023
Comme tous les ans, nous avons un programme chargé et varié… dates à bloquer dans vos agendas
6 avril – présentiel (Paris) :
28 juin – présentiel (Paris) :
Spécial déchets
21 septembre – présentiel (Paris) :
TMD et prévention du risque chimique / ATEX – intervenant Nicolas Kieffer
Préparation sur les propositions IASA (réunion oct)
16 novembre (distanciel )
8 février 2023
Une série de mesures a été prise par le CIFMD concernant les modalité d’examen visant à améliorer l’expérience des candidats et d’optimiser le processus d’examen en ligne
Extrait du courrier reçu du CIFMD :
“
Suite à la mise à jour de notre Arrêté fondateur le 22/11/2022 (https://cifmd.org/reglementation-tmd/) à clarification de certains points et ajout dans notre FAQ des possibilités de formation pour les candidats au renouvellement (plusieurs solutions possibles en fonction des profils : elles ont été actées avec la MTMD fin janvier 2023) car cela fait l’objet d’interrogations récurrentes qui méritaient d’être éclaircies.
Epreuve QCM : dorénavant, l’épreuve est réalisée directement sur l’application web de MANAGEXAM (encapsulage), ce qui permet un lien direct et continu avec les candidats à l’interface a légèrement été modifiée de ce fait pour permettre un affichage adapté (cf. tutoriel pdf mis à jour sur notre site – la vidéo sera actualisée prochainement)
Modification du système de surveillance des candidats : dorénavant, toutes les épreuves seront surveillées en direct (Live) par des surveillants dédiés. L’accès aux sujets d’examen ne sera possible qu’après validation du surveillant (une fois certain que les contrôles ont été faits correctement et que la connexion internet permet de visualiser le candidat et son écran). En résumé, les candidats sont convoqués à une heure H : ils procèdent aux contrôles puis après validation par le surveillant, accèdent à leur épreuve et le décompte réglementaire de temps s’active à ce moment-là.
Il est prévu que, au plus tard, le candidat doit avoir démarré son épreuve à H+30 minutes (heure de démarrage maximale officielle). Si tel n’est pas le cas, soit le candidat est reporté à la session suivante, soit il décide de continuer mais perdra du temps d’épreuve (considéré comme en retard). Ce laps de temps permet aux surveillants d’assister les éventuels candidats qui ne sont pas conformes malgré le test, de façon personnalisée et immédiate.
Par ailleurs, ceci nous permettra de délivrer les résultats plus rapidement encore pour les examens de renouvellement car le temps d’analyse des vidéos, à postériori, ne sera plus nécessaire pour la validation de surveillance.
Modification du déroulement du test obligatoire préliminaire : dorénavant MANAGEXAM convoque les candidats en vue de vérifier les conditions matérielles et techniques uniquement et le test permet de donner un aperçu aux candidats de ce qui les attend au démarrage de la session d’examen. Les dates de test sont publiées pour ce qui concerne leur démarrage (notre site internet). Par contre la période de test est déterminée ensuite par MANAGEXAM ainsi que les relances (en cas de problème technique) : si un candidat ne peut pas se connecter pendant la période demandée par MANAGEXAM, il doit les en informer par retour de mail avec justification. Un système de voyant vert/rouge est désormais en place sur le tableau de bord Managexam des candidats pour les informer de la validité (ou non) de leur test. Tout est expliqué dans nos modalités mises à jour.
Accès aux sujets tests (pour se familiariser avec les interfaces) :
(rappel : les sujets sont les mêmes pour tous les candidats, quel que soit leur périmètre).
Au vu de tous ces changements, nos modalités ont été mises à jour et sont à consulter attentivement svp : MODALITES 2023.
Sujets d’examens :
Je vous rappelle que les sujets QCM restent toujours sous le même format et que chaque sujet porte sur tout le périmètre de certificat, ainsi que sur tous les chapitres des Règlements. Les questions posées entre février et juin 2023 peuvent trouver réponse avec les Règlements 2021 et 2023. A partir des examens d’octobre, les Règlements 2023 seront les seuls applicables et des questions porteront sur les changements et nouveautés.
Les sujets études de cas restent sous le même nouveau format : 8 questions thématiques adaptées au périmètre du certificat. Il s’agit de mises en situations pratiques visant à tester la mise en application des connaissances réglementaires dans la vie quotidienne d’un CSTMD. Il n’est plus demandé de recopier la réglementation mais bien d’avoir une réflexion et d’apporter des réponses et justifications adaptées.
Tarifs d’examens :
Compte tenu de toutes les évolutions depuis 2021 et celles encore à venir pour assurer une gestion optimale de l’examen dématérialisé, tout en tenant compte de la baisse continue des inscriptions, il a été décidé d’augmenter les tarifs d’inscription à compter des examens du second semestre 2023 (et les années suivantes). Ceci vient d’être publié sur notre site et les candidats qui souhaitent s’inscrire pour le second semestre peuvent déjà le faire et verront ce nouveau tarif.
Convocations / horaires des épreuves :
Rappel : la convocation à l’examen n’est envoyée par MANAGEXAM que quelques jours avant (car nous devons attendre d’avoir tous les justificatifs de formation !).
Attention, l’heure de démarrage peut varier selon les candidats (fonction du nombre de candidats inscrits et des périmètres / durée d’examen) : ils doivent se fier uniquement aux horaires indiqués sur leur convocation personnelle. Pour les études de cas, le démarrage se fera à partir de 9h00 dorénavant et les QCM à partir de 13h00 (comme en 2022).
(…)”
11 janvier 2023
L’année 2023 commence avec une série de modifications réglementaires :
– L’arrêté TMD 2023
– Un correctif à l’ADR 2023
– Un addendum à la réglementation IATA TMD
– Les accords multilatéraux : M033 M349
– Renouvellement des agréments des organismes de formations des conducteurs
– Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023
Accès aux textes :
– L’arrêté TMD 2023
– Un correctif à l’ADR 2023
– Un addendum à la réglementation IATA TMD
– Les accords multilatéraux : M033, M349
– Renouvellement des agréments des organismes de formations des conducteurs : arrêté du 29 novembre 2022 (AFTRAL, APTH, PROMOTRANS, APAVE, SEA…)
– Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023
