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Compte-rendu de l’assemblée 2 et 3 octobre à Zurich, Suisse.  

27 participants de 16 nationalités.

Désignation du secrétaire de séance : élection de Guillaume (ANCS)

Présentation des résultats financiers  : sommes en caisse 16000€  

la trésorière indique avoir des difficultés pour échanger avec l’association allemande.  

Afin de permettre une gestion plus simple il est proposé de prendre un logiciel pour un l’abonnement d’environ 6,5€ par mois. Solution adoptée à l’unanimité  

Il est aussi demandé de disposer d’une carte de crédit. Solution adoptée à l’unanimité. Guillaume va se rapprocher du CIC pour en faire la demande.

Pour l’emploi des fonds de l’association il est proposé un vote pour le support ou non des associations organisant les meetings de l’association. Ce point n’est pas poursuivi.  

Présentation de l’association Suisse  

L’association propose des rencontres en ligne, des visites de sites industriels, de centres de traitement des déchets.  

Retour d’Ernst sur les travaux du WP 15.  

• Il est indiqué que les déchets ne sont pas aptes à être transportée selon la réglementation en vigueur.  
• Environ 40 documents sont échangés lors de la dernière séance du join meeting.  
• Un document concerne la responsabilité des conseillers à la sécurité pour le choix notamment des citernes  
• un document est proposé par la Pologne pour l’acceptation ou non des certificats étrangers des conseillers à la sécurité  
• il est nécessaire de développer une concordance des exigences nationales pour la formation et les conditions d’examen des conseillers à la sécurité.  
• La proposition de texte pour l’obligation de formation des conducteurs en cas de transport de marchandises dangereuses en quantité limitée a été proposée.  
• Lors de la séance, aucun nouveau texte n’a été présenté. Le mode de présentation des propositions a été rappelé aux différents membres.
• 2 textes de l’IASA sont actuellement soumis au Joint Meeting (ONU) de Novembre à Genève en vue de modifier l’ADR 2015

Ernst indique qu’un 2nd participant au meeting sera nécessaire pour obtenir une plus grande visibilité, une plus grande influence sur les textes proposés. Les coûts nécessaires pour assurer la présence une 2nde personne sont estimés à environ 1000€ par jour et environ 10 jours par an par session. Cette évolution est considérée comme incontournable pour garder une représentation au sein de cette organisation.  

Un tour de table est organisé. La plupart des représentants note l’importance de cette évolution. 1 groupe de travail (WG XI) est créé pour permettre d’établir la feuille de route afin de pouvoir présenter un 2nd membre pour une meilleure représentation au sein des nations unies et d’établir une stratégie à 5 ans de l’association. L’objectif est aussi de préparer l’après-Ernst.

Exposé des solutions informatiques pour permettre les collaborations entre les différentes associations  

• Solution avec Microsoft Office 365  (env. 600 €/an)
• solution avec l’application Smartsheet.   (Env 760 €/an)

La 2nde proposition est retenue à l’unanimité pour la richesse des options et la simplicité de sa mise en place. Guylia (spécialiste IT) sera chargé de la mettre en place.

Présentation du sujet batterie au lithium  

Les batteries lithium sont considérées comme des marchandises dangereuses ils peuvent selon les règles nationales disposer de règles particulières quant à leur stockage. Un sondage a été fait auprès des différentes associations, à ce jour aucun pays n’a défini de règles strictes de point de vue réglementaire. Seule la Hollande à développer un guide de stockage. Ce document sera mis à la disposition des associations.   Guide technique relative au stockage d’énergie PGS37-2.  

L’ANCS propose qu’un point d’échange soit fait sur les différents types d’emballage ou conteneur de sécurisation pouvant être employé pour le transport des batteries lithium.  

Présentation de l’ANCS, sur le déclin du nombre de conseillers sécurité en France. Le nombre de conseillers de sécurité décroît en France de manière régulière de moins 100 à moins 200 conseillers chaque année.  

Un sondage est fait auprès des différentes associations présentes : seule la Pologne a un nombre de conseillers à la sécurité croissant, les autres associations sont partagées entre le déclin ou la stabilité.  

Il apparaît que les difficultés, ou les différentes exigences d’examen ou de recyclage peuvent enfreindre le nombre de conseiller à la sécurité se présentant à l’examen.  Le manque d’implication du ministère dans la communication auprès de l’obligation de nomination d’un CSTMD auprès entreprises potentiellement concernées semble être un facteur de déclin des vocations.

Présentation de l’association Suisse sur l’obligation de désignation de conseiller à la sécurité  

l’association met en évidence que le déchargeur est lui aussi soumis à la désignation du conseiller à la sécurité dès lors que le seuil du 1.1.3.6  est dépassé. Cette notion est peu connue. Elle peut bénéficier d’une exemption dans le cadre des lois nationales. C’est le cas de la France qui prévoit des seuils en fonction des activités ayant un impact sur la protection de l’environnement.  

Présentation de l’association britannique  : publication d’un article sur l’IASA.  

Révision des statuts  

Guillaume, actuellement secrétaire général, souhaite quitter sa fonction après 5 années à ce post. Actuellement le compte bancaire est en France. Au regard des différentes difficultés rencontrées lors du dernier changement de banque, il est proposé de définir un nouveau statut pour Guillaume, afin qu’il puisse préserver une participation au sein du bureau, ainsi que la domiciliation du compte bancaire en France.  

Participation de l’association au salon international de la Matière Dangereuse de Leipzig du 22 au 24 octobre 2024. Un stand sera mis à disposition gracieusement. Les participants sont à identifier.  

Question de la Turquie sur le rôle du Conseil à la sécurité  en comparaison des pratiques dans les autres pays.