Accord multilatéral M324 concernant le report des examens et l’extension de validité de certains certificats.

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19 mars 2020

Accord multilatéral M324 concernant le report des examens et l’extension de validité de certains certificats.

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L’accord multilatéral M324 vient d’être signé par la France.

Il s’applique donc. 

En résumé:

– les conducteurs titulaires d’une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci prorogèe jusqu’au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur ledit document;

– il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;

– ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité  et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l’examen et ce avant le 1° décembre 2020.

 

https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/multi/agree.wpf/M324f.pdf


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