Déclaration sur internet du CSTMD

ANCS Support

26 octobre 2020

Déclaration sur internet du CSTMD


A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
 
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Un post est ouvert sur le forum de l'ANCS, www.conseillersecurite.org pour ceux qui ont des questions sur ce sujet.

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