Vous trouverez ci-dessous les derniers textes réglementaires parus avant le 09 janvier 2021.
Classification du virus SARS-COV-2 : Arrêté du 18 décembre 2020
Arrêté TMD 2021 : arrêté du 29 mai 2009 modifié
Arrêté du 5 janvier 2021 sur la signalisation des Angles Morts pour les >3,5T
Addendum IATA DGR Janvier 2021 en français (1er correctif de la réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses).