L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.
Vous pouvez le consulter en suivant ce lien : Arrêté TMD 2021
ANCS Support
18 décembre 2020
L'association nationale des CSTMD
L'association nationale des CSTMD
18 décembre 2020
L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.
Vous pouvez le consulter en suivant ce lien : Arrêté TMD 2021
17 décembre 2020
L'ONU vient de publier un 1er correctif de l'ADR 2021 (17 décembre 2021)
Vous pouvez télécharger ce correctif à partir de ce lien >>>
17 décembre 2020
Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.
Accès au texte :
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lien vers : Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – Légifrance (legifrance.gouv.fr)