Levée de l’interdiction de circuler le 11 novembre 2020

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9 novembre 2020

Levée de l’interdiction de circuler le 11 novembre 2020

Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.

 

Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Accès au texte paru au JO >>>

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5 novembre 2020

Arrêté du 2 novembre modifiant l’arrêté TMD

Un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté TMD

Dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, le ministère vient de publier un arrêté au Journal Officiel assouplissement certaines règles de l’ADR pour les codes ONU suivants :

– UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d’emballage II ;
– UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III.

et

– UN 3291, déchets de soins à risques infectieux

 

Accès au texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494740

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3 novembre 2020

ACCORD M330

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

> Lire la suite : accord M330

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3 novembre 2020

ACCORD M330

La validité des certificats chauffeurs ADR et CSTMD a été repoussée.

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler (...).


Pour avoir accès au texte officiel complet et pour en discuter, rendez-vous sur le forum de l'ANCS.

 

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