ADR 2021: le synopsis des modifications prévues est publié

ANCS Support

26 mars 2020

ADR 2021: le synopsis des modifications prévues est publié

 

La synthèse des projets de modifications de l’ADR a été publiée. Avec un sujet d’actualité: la création, au sein de l’ADR, d’un nouveau code ONU relevant de la catégorie A pour certains….DASRIA. La répartition des DASRIA entre catégorie A et catégorie B est de fait redéfinie. Ce, en application des dispositions prévues par la 21éme édition du Réglement type (section 2.6.3.2).

Le WP15 a publié le recueil des modifications prévues:

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2020/dgwp15/ECE-TRANS-WP15-249f.pdf

ANCS Support

21 mars 2020

Accord multilatéral M325

Dans le même esprit que l’accord M324 l’accord multimodal M325 a été signé par la France en date du 20 mars 2020.

Cet accord concerne les certificats d’agréments (1) des véhicules et les contrôles intermédiaires et périodiques (1) des citernes. 
Il prévoit que les certificats qui périment entre le 01 mars 2020 et le 01 août 2020 voient leur validité prorogée d’office jusqu’au 30 août 2020, ce sans démarche préalable de la part de leurs titulaires.
Les contrôles ad hoc devront néanmoins intervenir avant le 01 septembre 2020.

ANCS Support

19 mars 2020

Accord multilatéral M324 concernant le report des examens et l’extension de validité de certains certificats.

L’accord multilatéral M324 vient d’être signé par la France.

Il s’applique donc. 

En résumé:

– les conducteurs titulaires d’une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci prorogèe jusqu’au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur ledit document;

– il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;

– ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité  et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l’examen et ce avant le 1° décembre 2020.

 

https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/multi/agree.wpf/M324f.pdf

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